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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 37
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Texte complet
37. Un robinet d’arrêt de sûreté, un limiteur de sécurité ou une soupape de décharge ne doit pas être isolé ou rendu inopérant.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
37. Un robinet d’arrêt de sûreté, un limiteur de sécurité ou une soupape de décharge ne doit pas être isolé ou rendu inopérant.
D. 877-2003, a. 1.
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